Arrêté du 12 mars 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE NOMIN Art. ANNEXE I
Avis de vacance d'emploi de direction de pouponnière mentionné à l'article L. 792 (4°) du code de la santé publique (non rattaché à un autre établissement).
L'emploi de direction de la pouponnière
- est actuellement vacant (1) ;
- sera vacant à compter du (1)
(1) Rayer la mention inutile.
Peuvent faire acte de candidature :
1° Les directrices de pouponnières relevant du statut fixé par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (J.O. du 8 octobre 1980) ;
2° Au concours sur titres ouvert par arrêté préfectoral :
- les agents remplissant les conditions prévues par l'article L. 809 du code de la santé publique :
- âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 19. . (sauf prorogations réglementaires) ;
- répondant aux conditions de qualification exigées par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (section I) et l'arrêté du 12 mars 1981 ;
- remplissant les conditions prévues par l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel, à la préfecture, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui fournira tous renseignements complémentaires utiles.